Entente de location à court terme 

Veuillez lire attentivement la présente entente de location à court terme avant de cliquer sur le bouton « J’ACCEPTE ». En cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE », vous acceptez d’être lié à titre de Locataire par les conditions et les modalités de la présente entente de location. 

 

Le Locateur 

CJE Beauce- Sud 

11920,1ère Avenue, Saint-Georges (Québec) G5Y 2E1 

Téléphone : 418 227-1939

Courriel : lextra@cafedumillelieux.org 

 

Les lieux loués 

Les lieux loués sont la salle nommée L’Extra du Café du Mille-Lieux (ci-après la « Salle ») située au 10008, 1ère Avenue, Saint-Georges.

 

1. OBJET 

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La présente entente de location prévoit les conditions et les modalités de location de la Salle entre le Locateur et le Locataire. 
 

2. INCLUSIONS 

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La présente entente de location inclut la Salle et les ameublements s’y retrouvant. 

 

La présente entente de location inclut également les services et équipements suivants : 

• Connexion internet sans fil (Wi-Fi) haute vitesse 

• Une télévision intelligente de 55 pouces avec câble HDMI et système de connexion hybride 

• Une machine distributrice d’eau (toutefois, le Locataire est responsable d’apporter des verres ou gourdes réutilisables)

​​
 

3. SERVICES COMPLÉMENTAIRES 

 

Des services et des produits de restauration et de boissons peuvent être disponibles via le Café du Mille-Lieux, et ce, en surplus à la présente entente de location. Les frais pour ces produits et services seront facturés de manière distincte par le Café du Mille-Lieux et devront être payés directement auprès de ce dernier.  

 

4.  DURÉE ET HORAIRE DE LOCATION 

 

4.1  Délai minimal de réservation 

La réservation de la Salle doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure de début de la location, par l’intermédiaire du site internet et selon les disponibilités y étant affichées. 

 

4.2  Confirmation de la réservation 

La réservation prend effet au moment de la réception d’un courriel de confirmation de la réservation. 

 

4.3  Durée minimale 

La location de la salle est d’une durée minimale d’une (1) heure. 

 

4.4  Préparation et nettoyage de la Salle 

Toute préparation de la Salle, incluant les décorations, doit être effectuée à l’intérieur de la période de location de la Salle. Le nettoyage de la Salle après l’événement doit également être effectué à l’intérieur de la période de location de la Salle. 

 

5. TARIFS

 

Les tarifs de location de la Salle varient selon la durée de la période de location et sont précisés sur le site internet. Le Prix de la présente entente de location est déterminé selon la plage horaire choisie par le Locataire lors de la réservation sur le site internet. 

 

6. MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

Le paiement de la location de la Salle s’effectue en ligne par carte de crédit au moment de la réservation. 

 

7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

 

7.1  Annulation avec remboursement complet 

Pour obtenir un remboursement complet du prix de la location, le Locataire doit communiquer une demande d’annulation de la location par écrit au Locateur au moins 48 heures avant la date de location. 

 

7.2  Annulation tardive avec remboursement partiel 

En cas d’annulation dans un délai se situant entre 24 et 48 heures avant le début de la période de location, sous réception par le Locateur d’une demande d’annulation de la location par écrit, un montant correspondant à 50 % du prix de la location sera remboursé au Locataire. 

 

7.3  Annulation tardive sans remboursement 

Aucun remboursement ne sera effectué pour une demande d’annulation de la location à moins de 24 heures du début de la période de location. 

 

7.4  Changement de date 

Le Locateur autorise la modification de la date ou de la période de location de la Salle une seule fois, sans frais, sur demande écrite au Locateur au moins 24 heures avant le début de la période de location. La réservation ainsi modifiée ne bénéficiera d’aucun remboursement en cas d’annulation ultérieure, et ce, quel que soit le délai entre la demande d’annulation de la location et le début de la période de location. 

 

7.5  Refus 

Le Locateur se réserve le droit de refuser un projet de location jugé incompatible ou en conflit avec sa mission ou ses valeurs. 

 

7.6  Force majeure 

En cas de force majeure, le Locateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier la réservation, et ce, sans que cela entraine de pénalité pour le Locataire ou le Locateur. 

 

7.7  Défaillance technique ou force majeure 

Le Locataire ne pourra réclamer tout dommage ou toute somme d’argent résultant d’une perte de revenus en raison d’une défaillance technique de l’équipement ou de la survenance d’un événement de force majeure.  

 

8. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES 

 

8.1  Dommages  

Les dommages causés aux locaux, aux équipements ou à tout autre bien du Locateur par le Locataire ou toute personne impliquée dans le déroulement de l’événement ou présente durant la période de location de la Salle seront réparés ou remplacés par le Locateur aux frais du Locataire. 

 

9. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE 

 

9.1  Personne responsable 

Le Locataire doit désigner une personne responsable, laquelle sera chargée d’agir à titre d’intermédiaire avec le Locateur tout au long du processus de location de la Salle. 

 

9.2  Bruit 

Le Locataire s’engage à respecter une norme raisonnable concernant le niveau de bruit pendant la durée de la location de la Salle. 

 

9.3  Capacité 

Le Locataire s’engage à respecter les règles de sécurité et à ne pas dépasser la capacité d’accueil maximale de 20 personnes. 

 

9.4  Respect des lois 

Le Locataire s’engage à se conformer aux lois et aux règlements concernant notamment les lieux publics et les activités, tel que les normes relatives à la consommation de tabac ou d’alcool. 

 

Le Locataire s’engage également à respecter toutes consignes supplémentaires qui pourraient être émises par les autorités ou le Locateur.

 

9.5  Remis de la Salle 

Le Locataire s’engage à remettre la Salle au Locateur à l’échéance de la période de location en respectant le moment prévu à cet effet et dans l’état où il a reçu la Salle. Tout retard, toute dégradation ou tout nettoyage nécessaire entrainera des frais supplémentaires au Locataire. 

 

9.6  Dommage 

Le Locataire sera responsable de tout dommage causé aux équipements ou aux installations de la Salle durant la période de location. Il est notamment interdit d’effectuer des trous dans les murs, de modifier, même partiellement, la couleur des murs ou de déplacer l’ameublement. 

 

10. RESPONSABILITÉ DU LOCATEUR 

 

10.1  Bris, perte, vol ou autre dommage 

Le Locateur ne peut nullement être tenu responsable du bris, de la perte, du vol ou de tout autre dommage survenu aux biens du Locataire ou des personnes impliquées dans le déroulement de l’événement ou présentes dans la Salle durant la période de location.  

 

10.2 Défaillance technique 

Le Locateur ne pourra être tenu responsable de toute défaillance technique de l’équipement causant l’impossibilité de déroulement, en tout ou en partie, de l’événement faisant l’objet de la présente entente de location. 

 

11. ACCÈS 

 

11.1  Code d’accès 

L’accès à la Salle s’effectue de façon autonome par le Locataire, qui aura reçu un code d’accès unique lui permettant d’entrer dans la Salle. 

 

11.2  Personne à mobilité réduite 

Actuellement, la Salle ne dispose pas des installations nécessaires pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. 

 

12. UTILISATION 

 

12.1  Fins de location 

Le Locataire ne pourra utiliser la Salle, les équipements ou les services prévus par les présentes à d’autres fins que celles prévues lors de la réservation et par la nature de l’événement. 

 

12.2  Autres locaux ou équipements 

Le Locataire ne pourra circuler dans d’autres locaux ou utiliser d’autres équipements appartenant au Locateur que ceux prévus par la présente entente de location. 

 

13. SURVEILLANCE 

 

Le Locataire s’engage à exercer une surveillance adéquate du déroulement de l’événement dans la Salle et de l’ensemble des personnes impliquées dans le déroulement de l’événement ou présentes dans la Salle durant la période de location. 

 

Le Locataire s’engage à aviser les personnes impliquées dans le déroulement de l’événement ou présentes dans la Salle durant la période de location des règles pertinentes au déroulement de l’événement et au respect de la présente entente de location. 

 

14. ASSURANCE 

 

Le Locateur est en droit de demander au Locataire de lui fournir une preuve d’assurance responsabilité couvrant l’événement qu’accueillera la Salle lors de la période de location.  Le Locataire s’engage à fournir une preuve d’assurance responsabilité à la satisfaction du Locateur sur toute demande à cet effet. 

 

15. CONSOMMATION D’ALCOOL 

 

La consommation de boissons alcoolisées à l’intérieur des bâtiments et des locaux appartenant au Locateur, dont la Salle, est strictement interdite, sauf dans le cas où elle est autorisée par écrit par le Locateur. Dans un tel cas, le Locataire est responsable d’obtenir, à ses frais, tout permis ou autorisation nécessaire. 

 

16. SOUS-LOCATION OU CESSION 

 

La présente entente de location ne peut faire l’objet d’une sous-location ou d’une cession sans l’accord écrit exprès du Locateur.